5. Les prestations

Requêtes :

• Loi de 1922 et 1927 : suite à plainte devant le T.A., calcul des surfaces bâties inclues dans la « ceinture verte ».

• Bâtiments propriétés Ville-CUS en zones inondables.

• Requêtes parcellaires (plans Bleu, Vert, propriétés des communes)

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